Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2012/166/PESC
RattachementDécision 2012/166/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0166)
Référencearticle 2 de la décision 2012/166/PESCEUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité et le contrôle du haut représentant. À cette fin, celui-ci conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.