(3) Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC, qui à son tour fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC. L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC, qui a expiré le 3 décembre 2011.
Décision 2012/166/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/166/PESC
RattachementDécision 2012/166/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0166)
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