Décision d’exécution 2012/167/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2012/167/PESC
RattachementDécision d’exécution 2012/167/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0167)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2012/167/PESCEUR-Lex →

(2) Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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