Décision 2012/168/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/168/PESC
RattachementDécision 2012/168/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0168)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/168/PESCEUR-Lex →

(3) Par ailleurs, compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran, il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

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