Décision 2012/168/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/168/PESC
RattachementDécision 2012/168/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0168)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/168/PESCEUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient de noter que, conformément au considérant 4 de la décision 2011/235/PESC, les personnes visées par les mesures restrictives peuvent également inclure des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de la force Basij et du Ansar-e Hezbollah.

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