Décision 2012/168/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/168/PESC
RattachementDécision 2012/168/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0168)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/168/PESCEUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2011/235/PESC,

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