Décision 2012/169/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/169/PESC
RattachementDécision 2012/169/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0169)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/169/PESCEUR-Lex →

(2) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

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