Décision 2012/169/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/169/PESC
RattachementDécision 2012/169/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0169)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/169/PESCEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la décision 2010/413/PESC reflètent la préoccupation du Conseil quant à la nature du programme nucléaire iranien, tandis que celles prévues par la décision 2011/235/PESC reflètent la préoccupation du Conseil concernant la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran.

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