Décision 2012/174/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/174/PESC
RattachementDécision 2012/174/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0174)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/174/PESCEUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC.

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