Décision 2012/174/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/174/PESC
RattachementDécision 2012/174/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0174)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2012/174/PESCEUR-Lex →

(10) Le GFT a notifié au secrétaire général des Nations unies, par lettre du 1er mars 2012, l’offre faite par l’Union européenne, conformément au point 6 de la résolution 1851 (2008) du CSNU et au point 9 de la résolution 2020 (2011) du CSNU.

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