Décision 2012/174/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/174/PESC
RattachementDécision 2012/174/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0174)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/174/PESCEUR-Lex →

(2) Le 8 décembre 2009, le 30 juillet 2010 et le 7 décembre 2010 respectivement, le Conseil a adopté les décisions 2009/907/PESC, 2010/437/PESC et 2010/766/PESC modifiant l’action commune 2008/851/PESC.

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