Décision 2012/174/PESC · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/174/PESC
RattachementDécision 2012/174/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0174)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2012/174/PESCEUR-Lex →

(8) Le 22 novembre 2011, le CSNU a adopté la résolution 2020 (2011), qui reconduit les autorisations visées au point 10 de la résolution 1846 (2008) et au point 6 de la résolution 1851 (2008).

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