(9) Par lettre du 20 février 2012, l’Union européenne a fait une offre de coopération étendue au GFT, venant compléter l’offre qu’elle avait faite par lettre du 30 octobre 2008.
Décision 2012/174/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/174/PESC
RattachementDécision 2012/174/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.