(10) A NOVO est une grande entreprise spécialisée dans le service après-vente pour les ordinateurs, la téléphonie mobile et d’autres appareils électroniques. Elle est une filiale à 100 % de l’entreprise française A NOVO SA. À l’origine, A NOVO fabriquait des téléphones. Entre 2004 et 2006, elle a cessé ses activités de production pour se consacrer au service après-vente. Le siège d’A NOVO se trouve à Malaga (Andalousie), une région qui peut bénéficier d’une aide régionale conformément à la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.
Décision (CELEX 32012D0178) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
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