Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0178)EUR-Lex →
(11) Lors de la notification du plan de restructuration, A NOVO remplissait les conditions d’insolvabilité. Elle éprouvait des difficultés à obtenir de l’argent sur les marchés des capitaux. Sur les 15 000 000 EUR constituant le capital initial souscrit en 2001, plus de 10 000 000 EUR avaient disparu, dont plus d’un quart avait été perdu rien qu’en 2008: