Article considérant 19

(19) Même si, au début de 2009, A NOVO éprouvait des difficultés économiques, des doutes subsistaient quant à son éligibilité à une aide au sauvetage ou à la restructuration, celle-ci étant une filiale à 100 % de l’entreprise française A NOVO SA, qui a réalisé un chiffre d’affaires de près de 350 000 000 EUR et un bénéfice net de 12 000 000 EUR en 2009. Conformément au point 11 des lignes directrices, les entreprises en difficulté ne peuvent bénéficier d’une aide qu’en cas d’incapacité à assurer leur redressement avec des fonds obtenus auprès de leurs propriétaires. De plus, lorsqu’il s’agit d’une entreprise appartenant à un groupe important, l’État membre doit, conformément au point 13 des lignes directrices, démontrer que les difficultés rencontrées par l’entreprise lui sont spécifiques et trop graves pour être résolues par le groupe lui-même. L’Espagne n’a pas fourni d’information permettant de déterminer si ces conditions sont remplies.