(24) Pour ce qui concerne l’aide au sauvetage de mai 2009, l’Espagne a indiqué que, le 19 janvier 2009, l’Agencia de Innovación y Desarrollo de Andalucía (IDEA) avait approuvé une opération à risque consistant en une garantie de sauvetage d’un montant de 1 500 000 EUR pendant une période de six mois, qui a permis à l’entreprise d’obtenir un prêt de 1 875 000 EUR sur le marché des capitaux. Ce prêt, émis le 21 mai 2009, a permis de soulager les problèmes de liquidités de l’entreprise, qui auraient provoqué sa faillite, et a donné à cette dernière la marge de manœuvre indispensable pour élaborer un nouveau plan de restructuration prévoyant les mesures et les actions nécessaires pour garantir sa viabilité face à la situation imprévue de restriction généralisée du crédit de la part des entités financières.
Décision (CELEX 32012D0178) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
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