Article considérant 26

(26) Les autorités espagnoles ont indiqué que le taux d’intérêt du prêt bancaire du 21 mai 2009, d’un montant de 1 875 000 EUR, garanti à 80 % par la Junta de Andalucía, avec une prime annuelle de 1,5 %, était comparable aux taux appliqués aux prêts accordés à des entreprises saines. Ce taux d’intérêt était de 2,88 % alors que le taux de référence publié par la Commission pour le mois de mai 2009 était de 2,22 %. Selon la communication relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation, la marge applicable aux prêts assortis d’une garantie élevée accordés aux entreprises saines (notation AAA–A) est de 60 points de base, ce qui supposerait une limite de 2,82 %. Conformément à la décision accordant la garantie, celle-ci expirait au plus tard six mois après l’octroi du prêt.