Décision (CELEX 32012D0178) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32012D0178)EUR-Lex →

(30) Sur la base de ces données, les autorités espagnoles ont conclu que le montant nécessaire s’élevait à 1 875 000 EUR en dépit d’un important flux de trésorerie négatif (– 5 367 002 EUR). Pour déterminer le montant de l’aide, ces autorités ont tenu compte du résultat obtenu en appliquant la formule qui figure à l’annexe des lignes directrices. Le calcul a été effectué comme suit:

EBIT 2008: – 4 212 036 EUR

Amortissement 2008: 437 201 EUR

Fonds de roulement 2008: (actif circulant 7 686 473 EUR – passif circulant 10 446 997 EUR) = – 2 760 524 EUR.

Fonds de roulement 2007: (actif circulant 11 748 449 EUR – passif circulant 10 958 960 EUR) = 789 489 EUR.

(fonds de roulementt – fonds de roulementt-1) = – 3 550 013 EUR

[EBITt + amortissementt + (fonds de roulementt – fonds de roulementt-1)]/2

= [– 4 212 036 EUR + 437 201 EUR + – 3 550 013 EUR]/2 = – 3 662 424 EUR

Le résultat, la moitié du flux de trésorerie négatif au cours de l’année précédant l’octroi de l’aide, était de 3 662 424 EUR. Le prêt assorti d’une garantie d’État accordé par l’Espagne était bien inférieur à ce résultat et se limitait donc au montant nécessaire.

Aller plus loin

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