(31) À la question de savoir si A NOVO, filiale à 100 % de l’entreprise française A NOVO SA, dont le chiffre d’affaires est d’environ 350 000 000 EUR, peut être considérée comme une entreprise en difficulté éligible à une aide au sauvetage et à la restructuration, l’Espagne a répondu que les problèmes de l’entreprise lui étaient spécifiques et trop graves pour être résolus par le groupe lui-même. Ces problèmes étaient spécifiques à l’entreprise parce qu’ils dépendaient exclusivement des activités d’A NOVO et, en particulier, du fait qu’elle était passée de la fabrication à la prestation de services, et ne résultaient pas d’une allocation des coûts au sein du groupe. Les difficultés financières de l’entreprise étaient en outre trop graves pour être résolues par le groupe lui-même. Les données concernant les résultats et les flux de trésorerie relatifs aux exercices 2008 et 2009 du groupe A NOVO SA et d’A NOVO Comlink Espagne indiquent qu’à la fin de 2008, lorsque les difficultés d’A NOVO ont commencé à exiger une opération de sauvetage, l’entreprise mère était elle-même soumise à des pressions financières:
| (en millions d’EUR)
| | Groupe A NOVO SA (France) | A NOVO (Espagne)
| 2008 | 2009 | 2008 | 2009
| Ventes | 350 | 366 | 14,9 | 15,5
| Bénéfices | –17 | 12 | –3,9 | –0,3
| Fonds propres | 45 | 53 | 0 | 1,8
| Prêts à court terme | 28 | 18 | 3,4 | 2
| Prêts à long terme | 56 | 51 | 0,6 | 0,7
| Flux de trésorerie | –0,3 | 2 | –0,6 | –0,9
| Actifs | 230 | 225 | 14,2 | 13,4
Les pertes du groupe, qui s’élevaient à 17 000 000 EUR, étaient également dues à une série d’engagements pris à l’égard d’A NOVO Espagne. Le groupe A NOVO a versé d’importantes contributions à sa filiale espagnole (2 123 000 EUR en 2006 et 2 060 000 EUR en 2009). En 2009, le groupe français a été soumis à de nouvelles pressions dues à la nécessité de rééchelonner ses dettes.