Article considérant 39

(39) A NOVO est une entreprise en difficulté au sens du point 13 des lignes directrices, en dépit de son appartenance à un groupe. L’Espagne a pu démontrer que les difficultés de l’entreprise lui étaient spécifiques et n’étaient pas dues à une allocation arbitraire des coûts, mais à la restructuration industrielle dont l’entreprise avait fait l’objet au cours des années antérieures. Les difficultés étaient trop graves pour être résolues par le groupe lui-même, dès lors qu’au moment de l’octroi de l’aide au sauvetage, la société mère était elle-même soumise à d’importantes pressions financières, après avoir investi 2 123 000 EUR dans A NOVO en 2006, enregistré des pertes en 2008 et injecté 2 060 000 EUR de fonds propres en 2009.