(4) L’aide prévue par l’Andalousie consistait en une garantie de 80 % sur un prêt de 4 375 000 EUR d’une durée de dix ans, d’une bonification d’intérêts de 0,89 % pour ce prêt et d’un prêt public de 2 000 000 EUR accordé sur dix ans par l’Agencia de Innovación y Desarrollo de Andalucía (IDEA).
Décision (CELEX 32012D0178) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
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