Article considérant 40

(40) La garantie satisfait aux conditions définies au point 25 a) des lignes directrices. Le taux d’intérêt du prêt bancaire de 1 875 000 EUR, garanti à 80 % par la Junta de Andalucía, qui a été accordé pour sauver l’entreprise, était comparable à celui pratiqué sur les prêts accordés à des entreprises saines, conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation. L’emprunteur versait en outre, chaque année, une prime de garantie de 1,5 %. La garantie expirait six mois après l’octroi du prêt.