Décision (CELEX 32012D0178) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32012D0178)EUR-Lex →

(41) La garantie était justifiée par les graves difficultés sociales d’A NOVO et n’a pas eu d’effets induits négatifs dans d’autres États membres, conformément aux dispositions du point 25 b) des lignes directrices. Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission avait déjà estimé qu’A NOVO, avec ses 527 salariés, éprouvait des difficultés en 2008 (voir les considérants 11 et 12). La faillite ou la fermeture de l’entreprise aurait eu des répercussions sociales très graves en Andalousie, une région qui connaît déjà un taux de chômage élevé. Compte tenu du caractère régional des services de réparation après-vente, il est improbable que des effets induits négatifs se produisent dans d’autres États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).