(8) Lors de l’appréciation du plan de restructuration, la Commission a appris qu’en mai 2009, A NOVO avait bénéficié d’une aide au sauvetage sous la forme d’une garantie de 80 % sur un prêt de 1 825 000 EUR durant six mois, assortie d’une prime annuelle de 1,5 % et d’un taux d’intérêt de 2,86 %. L’Espagne n’a pas notifié cette garantie.
Décision (CELEX 32012D0178) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0178)
RattachementDécision (CELEX 32012D0178)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32012D0178)
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