(2) Une analyse technique portant sur les données collectées conformément à la législation de l’Union relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et sur la politique de diffusion de ces données a été réalisée à l'échelle européenne afin de proposer d’éventuelles solutions techniques pour simplifier, dans toute la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production de statistiques, tout en veillant à ce que le résultat final réponde aux besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.
Décision (CELEX 32012D0186) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0186)
RattachementDécision (CELEX 32012D0186)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0186)
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