(3) À la suite de cette analyse, il s’avère que la variable «direction» utilisée dans les statistiques trimestrielles existantes sur le trafic des navires dans les principaux ports européens devrait être simplifiée et que le statut juridique (obligatoire ou volontaire) des ensembles de données F1 et F2 correspondants devrait être précisé.
Décision (CELEX 32012D0186) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0186)
RattachementDécision (CELEX 32012D0186)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0186)
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