Décision (CELEX 32012D0186) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0186)
RattachementDécision (CELEX 32012D0186)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0186)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0186)EUR-Lex →

(4) En outre, un cadre juridique harmonisé devrait être établi pour collecter sur une base volontaire les statistiques concernant les conteneurs roll-on/roll-off. De plus, la nomenclature du type de fret devrait être étendue.

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