Décision (CELEX 32012D0186) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0186)
RattachementDécision (CELEX 32012D0186)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0186)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0186)EUR-Lex →

(5) La nomenclature des zones côtières maritimes doit être adaptée pour tenir compte des évolutions techniques.

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