(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, le 29 mars 2001, une demande de l’entreprise Makhteshim Agan Ltd visant à faire inscrire la substance active novaluron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32012D0187) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0187)
RattachementDécision (CELEX 32012D0187)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0187)
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