(3) La décision 2001/861/CE de la Commission a confirmé que, après un premier examen, le dossier était jugé «complet» en ce sens qu’il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32012D0187) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0187)
RattachementDécision (CELEX 32012D0187)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0187)
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