(4) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, les États membres ont ainsi pu accorder des autorisations provisoires, pour une période initiale de trois ans, concernant des produits phytosanitaires contenant du novaluron. Cette période initiale de trois ans peut débuter à tout moment, dès que la demande a été évaluée.
Décision (CELEX 32012D0187) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0187)
RattachementDécision (CELEX 32012D0187)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.