(6) Par lettre du 29 avril 2012, le demandeur a informé le Royaume-Uni, l’Autorité et la Commission de son intention de ne plus contribuer à l’évaluation de la substance et de ne pas fournir de données complémentaires. Il y a également indiqué qu’il retirait sa demande. Le complément d’information demandé par l’Autorité n’ayant pas été fourni, le dossier ne peut plus être considéré comme complet.
Décision (CELEX 32012D0187) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0187)
RattachementDécision (CELEX 32012D0187)
Versionacte d'origine du 04/04/2012 (CELEX 32012D0187)
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