Version d'origine : acte du 26/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0189)
RattachementDécision (CELEX 32012D0189)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0189)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0189)EUR-Lex →
L'accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le texte de l'accord a été publié au Journal officiel en même temps que la décision relative à sa signature, voir JO L 259 du 4.10.2011, p. 8.
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