(1) Le 25 juin 2010, la conférence de négociation établie sous l'égide de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, a approuvé le texte de l'accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord»).
Décision (CELEX 32012D0189) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0189)
RattachementDécision (CELEX 32012D0189)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012D0189)
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