Décision (CELEX 32012D0189) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0189)
RattachementDécision (CELEX 32012D0189)
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012D0189)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0189)EUR-Lex →

(2) L'accord a été négocié pour remplacer l'accord international sur le cacao de 2001 (ci-après dénommé «accord de 2001»), qui a été prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.

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