Décision (CELEX 32012D0192) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0192)
RattachementDécision (CELEX 32012D0192)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32012D0192)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0192)EUR-Lex →

(5) La présente décision s’entend sans préjudice de la position du Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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