(2) Il est important d’évaluer les efforts consentis par les pays qui ont pris des mesures en vue de faire converger leurs normes comptables vers les IFRS ou d’adopter ces dernières. Le règlement (CE) no 1569/2007 a par conséquent été modifié afin de proroger cette période d’équivalence transitoire jusqu’au 31 décembre 2014.
Décision (CELEX 32012D0194) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0194)
RattachementDécision (CELEX 32012D0194)
Versionacte d'origine du 11/04/2012 (CELEX 32012D0194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.