(5) En avril 2010, le ministère des finances de la Chine a publié une feuille de route pour la poursuite de la convergence des Accounting Standards for Business Enterprises (ASBE) vers les IFRS, renouvelant ainsi l’engagement de la Chine à poursuivre le processus de convergence vers les IFRS. À partir d’octobre 2010, toutes les normes et interprétations actuelles publiées par l’International Accounting Board (IASB) ont été mises en œuvre dans les ASBE. L’AEMF a décrit le niveau de convergence comme satisfaisant, et il n’est plus nécessaire que les émetteurs de l’Union qui établissent leurs états financiers conformément aux IFRS procèdent à un ajustement. Il convient donc de considérer les ASBE chinoises comme équivalentes aux IFRS adoptées à partir du 1er janvier 2012.
Décision (CELEX 32012D0194) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0194)
RattachementDécision (CELEX 32012D0194)
Versionacte d'origine du 11/04/2012 (CELEX 32012D0194)
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