Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Droits de douane sur les produits originaires des États AfOA

Les produits originaires des États AfOA sont importés dans la partie CE en franchise de droits de douane, dans les conditions définies à l'annexe I.

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