Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 27

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Champ d'application

La coopération en matière de développement du secteur de la pêche et de commerce de ses produits couvre la pêche maritime, la pêche continentale et l'aquaculture.

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