Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 30 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →
Champ d'application
Le présent titre couvre l'utilisation, la préservation et la gestion des ressources halieutiques marines en vue d'optimiser les bénéfices de la pêche pour la région AfOA grâce à un renforcement des capacités d'investissement et une amélioration de l'accès au marché.
Aller plus loin
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