Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Champ d'application
Le présent titre couvre le développement de la pêche continentale, de la pêche côtière et de l'aquaculture dans la région AfOA et porte sur le renforcement des capacités, le transfert de technologie, les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), les investissements et leur financement, la protection de l'environnement ainsi que les cadres juridiques et réglementaires.
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