Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 43

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 43 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Industries extractives et exploitation des minerais

1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de développement et de gestion des industries extractives et d'exploitation des minerais. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:

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a) |

établir un environnement propice permettant d'attirer des investissements dans ce secteur;

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b) |

promouvoir la création de valeur ajoutée et le recours à des technologies respectueuses de l'environnement dans les processus de production minière;

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c) |

veiller à la participation des communautés locales.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:

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a) |

renforcer les capacités et fournir un appui institutionnel pour l'exploration, l'exploitation et la commercialisation des minerais;

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b) |

mettre en place un échange d'informations;

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c) |

encourager les partenariats UE-AfOA, les liens et les coentreprises entre les opérateurs économiques;

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d) |

améliorer les normes en matière de santé et de sécurité dans les industries extractives;

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e) |

assurer le transfert de technologies et de connaissances, l'innovation et la recherche et développement;

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f) |

s'employer à remédier à la vulnérabilité causée par la dépendance vis-à-vis des exportations de minerais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).