Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 49 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →
Champ d'application et objectifs
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. La coopération dans ce domaine tient compte des besoins différenciés et transfrontaliers des États AfOA.
2. La coopération en matière de ressources naturelles et d'environnement couvrira le patrimoine naturel, dont les ressources en eau, et l'environnement, notamment la biodiversité, ainsi que l'amélioration des liens entre commerce et environnement. Elle couvrira également le soutien à la mise en œuvre des accords, conventions et traités internationaux sur l'environnement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.