Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →
Objectifs
Les objectifs de coopération dans le domaine des échanges commerciaux sont les suivants:
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a) |
l'octroi d'un accès au marché de la partie CE en totale franchise de droits et sans aucun contingent pour les marchandises originaires des États AfOA sur une base sûre, prévisible et à long terme;
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b) |
la promotion des échanges entre les parties et l'accélération de la croissance induite par les exportations en vue de permettre l'intégration des États AfOA dans l'économie mondiale;
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c) |
la libéralisation progressive et graduelle du marché des marchandises dans l'AfOA selon les modalités établies dans le présent accord;
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d) |
la préservation et l'amélioration des conditions d'accès au marché afin de garantir une amélioration, et non une détérioration, de la situation des États AfOA.
Aller plus loin
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