Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 50

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 50 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Ressources en eau

1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière de développement des ressources en eau (y compris l'irrigation, l'hydroélectricité et l'approvisionnement en eau) pour améliorer les moyens de subsistance des populations. Les objectifs dans ce secteur sont les suivants:

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a) |

assurer le développement et la gestion durables des ressources en eau dans la région;

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b) |

établir une coopération régionale permettant une utilisation durable des ressources en eau transfrontalières.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 36, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:

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a) |

développer les infrastructures nécessaires aux ressources en eau dans la région;

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b) |

développer les cadres juridiques et réglementaires;

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c) |

promouvoir une gestion intégrée de l'eau;

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d) |

renforcer les capacités en matière de ressources humaines, améliorer les normes de service, la gestion de l'eau et les structures institutionnelles;

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e) |

encourager et faciliter les partenariats UE-AfOA, les liens, les partenariats régionaux consacrés à l'eau et les coentreprises entre les opérateurs économiques;

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f) |

assurer le développement, le transfert et l'application de technologies, la R & D, l'innovation, l'échange d'informations et la mise en place de réseaux;

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g) |

assurer la lutte contre la pollution, la purification et la préservation de l'eau, ainsi que le traitement et l'assainissement des eaux usées;

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h) |

promouvoir les systèmes d'irrigation durables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).