Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 52 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →
Assistance financière
1. La partie CE met à la disposition de l'AfOA une assistance financière en vue de contribuer à la mise en œuvre des programmes et projets devant être élaborés au titre des domaines de coopération définis dans le présent accord et dans les chapitres s'y rapportant, ainsi que dans le cadre de la matrice de développement détaillée.
2. Les parties conviennent d'établir des modalités institutionnelles communes adéquates pour suivre efficacement la mise en œuvre de la coopération au développement prévue dans le présent accord. Ces modalités incluent la création d'un comité de développement conjoint.
3. Les parties conviennent que les modalités institutionnelles doivent rester souples afin de s'adapter aux besoins nationaux et régionaux en évolution.
CHAPITRE V
DOMAINES POUR DE FUTURES NÉGOCIATIONS
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.