Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
1. Compte tenu de la proximité géographique des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États AfOA et afin de renforcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États AfOA, les parties veillent à faciliter la coopération dans tous les domaines couverts par le présent accord ainsi qu'à développer et améliorer le commerce de biens et de services existant, à promouvoir les investissements et à encourager les transports et les liens de communication entre les régions ultrapériphériques et les États AfOA.
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe des États AfOA et des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de la CE dans les domaines couverts par le présent accord.
3. La partie CE veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion et de développement de la CE en vue de promouvoir la coopération entre les États AfOA et les régions ultrapériphériques de la CE dans les domaines couverts par le présent accord.
4. Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne.