Décision (CELEX 32012D0196) · Article

Article 70

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0196)
RattachementDécision (CELEX 32012D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0196)
Référencearticle 70 de la décision (CELEX 32012D0196)EUR-Lex →

Annexes

Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord et peuvent être révisés et/ou modifiés par le comité APE.

Съставено в Гранд Бей на двадесет и девети август две хиляди и девета година.

Hecho en Grand Baie a veintinueve de agosto de dos mil nueve.

V Grand Baie dne dvacátého devátého srpna dva tisíce devět.

Udfærdiget i Grand Baie, den niogtyvende august to tusinde og ni.

Geschehen zu Grand Baie am neunundzwanzigsten August zweitausendneun.

Sõlmitud Grand Baies, kahe tuhande üheksanda aasta augusti kahekümne üheksandal päeval.

Έγινε στην Grand Baie, στις είκοσι εννέα Αυγούστου δύο χιλιάδες εννιά.

Done at Grand Baie on the twenty-ninth day of August in the year two thousand and nine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).